
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, et dans quelles conditions vous l'utilisez.
Dernière mise à jour : 30 août 2026.
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site rmgold.com.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS, SASU, EURL, entreprise individuelle…]
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital, le cas échéant]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
- SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
- RCS : [À COMPLÉTER : ville et numéro d'immatriculation]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du représentant légal]
- Téléphone : +33 6 58 99 16 12
- E-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
2. Activité réglementée
RM Gold exerce une activité de transport public particulier de personnes — taxi-moto et véhicule de tourisme avec chauffeur — soumise au code des transports.
- Numéro d'inscription au registre des exploitants T3P / VTC : [À COMPLÉTER : numéro d'inscription]
- Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : compagnie, numéro de police et couverture géographique]
3. Hébergement
Le site est hébergé par [À COMPLÉTER : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur].
Le contenu éditorial du site est géré au moyen du système de gestion de contenu Prismic (prismic.io).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [À COMPLÉTER : raison sociale] ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5. Tarifs et disponibilité du service
Les tarifs, durées de trajet et disponibilités affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le prix calculé lors d'une demande de réservation constitue une estimation fondée sur les informations que vous avez saisies ; le tarif définitif vous est confirmé par RM Gold avant l'exécution de la course.
Les temps de trajet dépendent des conditions de circulation, de la météo et des contraintes de sécurité, et ne peuvent être garantis. Une demande transmise via le site ne vaut pas réservation ferme tant qu'elle n'a pas été confirmée par RM Gold.
6. Responsabilité
RM Gold s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir le garantir de façon continue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site, d'erreur de saisie de l'utilisateur, ou d'indisponibilité d'un service tiers utilisé par le site, notamment les services de cartographie et de messagerie.
7. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont RM Gold ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques, et ne saurait à ce titre en être tenu responsable.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RM Gold : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].